Un système de bonus écologique (prime) ou de malus écologique (taxe) récompense ou sanctionne financièrement les propriétaires de véhicules, en fonction de la quantité de dioxyde de carbone (CO2) émise par kilomètre par le véhicule.

Pour connaître le niveau d'émission de CO2 de son véhicule, il est possible de consulter le site de l'Ademe en indiquant, la marque, le modèle et la version de la voiture.

Une aide (ou bonus écologique) est versée à toute personne physique domiciliée en France, lors de la 1ère immatriculation pour l'achat ou la location (sous conditions) d'un véhicule neuf si son taux d'émission de CO2 n'excède pas 125 g/km en 2010.

Le bonus 2009 (dans le tableau ci-dessous) s'applique aux voitures commandées ou ayant fait l'objet d'un contrat de location au plus tard le 31 décembre 2009 et qui font l'objet d'une facturation au plus tard le 31 mars 2010.

Le bonus 2010 (dans le tableau ci-dessous) s'applique aux voitures commandées ou ayant fait l'objet d'un contrat de location à partir du 1er janvier 2010.


Attention : les demandes d'aide à l'acquisition ou à la transformation d'un véhicule propre doivent avoir été formulées dans les 6 mois qui suivent la facturation du véhicule neuf.

Une prime à la casse est versée lorsque l'acquisition ou la location (sous conditions) d'un véhicule neuf, émettant moins d'un certain taux de dioxyde de carbone (CO2), s'accompagne en même temps de la destruction d'un véhicule de plus de 10 ans.

L'âge du véhicule est calculé à partir de la 1ère immatriculation indiquée sur le certificat d'immatriculation.

Le montant de la prime dépend de la date de la commande et de la facturation du véhicule neuf et du taux de CO2/km émis par le nouveau véhicule.

Cette prime s'ajoute au bonus à condition que le véhicule neuf acheté n'émette pas plus de 125 grammes de CO2/km.

Le véhicule ancien est remis pour destruction à un démolisseur ou broyeur, lequel délivre un récépissé de prise en charge pour destruction.

Pour les acquisitions de véhicules dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 155 grammes de Co2/km et qui font l'objet d'une commande entre le 1er juillet 2010 et le 31 décembre 2010, le montant de la prime à la casse est de 500 € si la facturation intervient au plus tard le 31 mars 2011.

Une aide (ou bonus écologique) de 2 000 € est versée à toute personne physique domiciliée en France, lors de la 1ère immatriculation pour l'achat ou la location (sous conditions) d'un véhicule neuf, fonctionnant au gaz naturel, au gpl, ou combinant énergie électrique et moteur à essence ou gazole si son taux d'émission de CO2 n'excède pas 140 g/km en 2008 et en 2009 et 135 g/km en 2010.

Attention : les demandes d'aide à l'acquisition ou à la transformation d'un véhicule propre doivent avoir été formulées dans les 6 mois qui suivent la facturation du véhicule ou les travaux de transformation.

Une aide de 2 000 € est attribuée à toute personne pour des dépenses concernant des travaux de transformation, effectuées par des professionnels habilités, destinées à permettre le fonctionnement au moyen du gpl, sous réserve notamment que :

• le délai entre la 1ère date de circulation et la date de facturation de ces dépenses soit inférieur à 3 ans,
• le moteur de traction du véhicule utilise exclusivement l'essence,
• le véhicule possède, à la date de la facturation de ces dépenses, un certificat d'immatriculation et un contrat d'assurance en cours de validité,
• le taux d'émission de dioxyde de carbone par kilomètre parcouru du véhicule avant transformation, en 2009 n'excède 160 g/km. Ce taux de rejet ne doit pas dépasser 155 g/km pour les véhicules transformés à compter du 1er janvier 2010.

Attention : les demandes d'aides à la transformation d'un véhicule propre doivent avoir été formulées dans les 6 mois qui suivent la facturation des travaux du véhicule. Ce délai est toutefois porté à un an lorsque la facturation du véhicule ou les travaux de transformation sont intervenus au plus tard le 31 décembre 2009.